Conditions générales de Ventes

Le présent document définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de IntoTheWine la boutique : http://www.vin-boutique.fr, ci après dénommé « le client » et d'autre part la société IntoTheWine dont le siège social est situé 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 520 672 296, SAS au capital de 3000, ci après dénommé «IntoTheWine la boutique»

IntoTheWine la boutique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois IntoTheWine la boutique ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence elle décline toute responsabilité

-  de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

-  de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site 

-  et plus généralement de tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site de IntoTheWine la boutique ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation di site et/ou de crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site IntoTheWine la boutique. Elles sont systématiquement accessibles par l'acheteur durant tout le processus de la commande.

En conséquence le fait de passer commande sur le site IntoTheWine la boutique implique l'adhésion de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toutes les informations sont présentées en langue française. Le client reconnaît donc maîtriser la langue française et avoir une parfaite compréhension de cette langue. Le client déclare avoir la capacité d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il s'agit d'une personne physique. S'il s'agit d'une personne morale il doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat conclu à distance.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

1.DESCRIPTION DU SERVICE

IntoTheWine la boutique (ci- après « le site ») est une société spécialisée dans la vente par correspondance de vin et spiritueux.

2.PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

  • Vin livrable

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison).

IntoTheWine la boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de IntoTheWine la boutique jusqu'au complet encaissement du prix par IntoTheWine la boutique. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

  • Vin Primeur

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement d'un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée.
Après la mise à disposition des vins par la propriété, soit  fin 2012 début 2013 pour le millésime 2010, soit  fin 2013 début 2014 pour le millésime 2011 (1 an plus tard pour Château de Fargues et Château Raymond-Lafon, Château Rieussec, Château Climens), nous vous adresserons la facture définitive faisant ressortir :
La TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation (actuellement 19,60 %)
Les frais de transport appliqué sur notre site internet sous réserve de variation.

3.LA COMMANDE

Le client peut commander via le site Internet http://www.vin-boutique.fr/ ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h à 19h au 01 48 00 06 07 (prix d'un appel local).

 IntoTheWine la boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider » il déclare alors accepter celle-ci et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est alors traitée par le service Client. IntoTheWine la boutique s'engage à honorer les commandes reçues via son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits commandés IntoTheWine la boutique s'engage à en informer au plus vite le client.

IntoTheWine la boutique indiquera au consommateur le délai d'attente pour ce produit ou proposera alors des produits de substitution.

Le client peut s'il le souhaite demander l'annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Des l'enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.

Le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande chez IntoTheWine la boutique valent preuve de la nature de la convention et de sa date.

4.PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site IntoTheWine la boutique s'opère exclusivement en euros.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client

- par carte bancaire : visa, Master Card, Carte Bleue émises en France

- par chèque bancaire

- par virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d'échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire .

IntoTheWine la boutique se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Le paiement est validé à réception des compléments d'informations demandés.

IntoTheWine la boutique aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risques d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En cas de paiement par chèque, celui ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de IntoTheWine. Il est à adresser à IntoTheWine à l’adresse suivante : 22, rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS, en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande.

La commande sera validée et prise en compte par nos services à la réception du chèque.

En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de IntoTheWine

En tout état de cause, IntoTheWine la boutique se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas

- de litige existant avec l'Acheteur,

- de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,

- de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,

- de non-paiement ou de paiement partiel,

- d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.

La responsabilité de IntoTheWine la boutique, ne pourra alors en aucun cas être engagée.

5.LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Bordeaux en France.

Vin livrable

Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Le service de livraison est assuré par Transporteur. Il sera demandé au client une participation au frais d'envoi dans le processus de la commande.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables à compter de la prise en compte de la commande par IntoTheWine la boutique (sous réserve de validation du paiement cf paragraphe 4. Paiement). Toutefois le délai ne pourra pas être respecté en cas de force majeure grève des transports et/ou services postaux.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.  

6.RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

a)droit de rétractation

  • Vin livrable :

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.

  • Vin primeur :

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa facture pour demander l'annulation ou la modification de sa commande (facture disponible des le paiement dans votre espace client). Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive.
Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé)

b)conditions de retour

Le(s) produits(s) retouné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intacte.

A réception du colis, IntoTheWine la boutique jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par IntoTheWine la boutique, les produits seront alors retournés au client au frais de IntoTheWine la boutique sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.

Si les conditions sont remplies, IntoTheWine la boutique remboursera au client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à IntoTheWine la boutique qui restent à la charge du client.

De même si le client a bénéficié des frais de port gratuits, IntoTheWine la boutique soustraiera du remboursement la somme dépensée par IntoTheWine la boutique lors de l'envoi de cette commande.

7.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, TOUTES NOS MARCHANDISES RESTENT NOTRE PROPRIÉTÉ OÙ QU'ELLES SE TROUVENT JUSQU' AU RÈGLEMENT INTÉGRAL DES FACTURES DUES. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

8.SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de IntoTheWine la boutique est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 01 48 00 06 07 pour le suivi des commandes et des retours ;  par e-mail (Cliquez ici) ; par courrier à adresser à IntoTheWine, situé 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS 

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur IntoTheWine la boutique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de IntoTheWine la boutique est strictement interdite sauf accord préalable.

10.RESPONSABILITEES

La société IntoTheWine la boutique n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de IntoTheWine la boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11.PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec attention, la bonne foi prévalant toujours chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce dont dépend le siège de la Société IntoTheWine est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12.PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

IntoTheWine la boutique se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à IntoTheWine la boutique, Service Client, 22 rue du Cloitre Saint Merri 75004 PARIS. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.